

CGU XELANE
Les conditions générales d’utilisation du site internet XELANE et des prestations proposées.
Le présent site est la propriété de XELANE dont le siège social est situé au 7 rue Simplot 79500 Melle.
La directrice de publication du site est Alexandra TOURNAY, fondatrice de la marque XELANE.
XELANE propose des prestations de conseil et de formation aux acteurs du bien-être.
Les bénéficiaires des prestations sont des structures employeuses, des entreprises, des organismes de formation. Dès lors, les utilisateurs peuvent être des chefs d'entreprise, des entrepreneurs, des salariés...
Article 1 : CGU
Les présentes "CGU" ont pour objet de poser un cadre juridique quant à l'utilisation du site par "l'utilisateur".
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite. En visitant ce Site et/ou en l’utilisant, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Dans la négative, si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les CGU, ce dernier doit arrêter d'utiliser le site.
XELANE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis.
Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site.
Article 2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Article 3 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
-
présentation des prestations de la marque XELANE
-
prise de contact avec XELANE
-
demande d'information, de renseignement, devis avec XELANE
-
articles d’information
XELANE met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, XELANE ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de XELANE.
L’accès aux services de XELANE peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@xelane.fr
Article 3 : Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, balises métas, codes sources…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de XELANE.
Article 4 : Responsabilité et force majeure
Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
XELANE se décharge de toutes responsabilités quant aux éventuels erreurs et/ou virus sur son site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Article 5 : Evolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article 6 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat.